CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES

Laurent Conseils, Évènements (LCE)

Date de mise à jour 23 août, 2024

I. PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par Laurent Conseils, Évènements (LCE). Ces activités conviennent d’organiser des événements, des remontées de fonds pour un public de particuliers, comme professionnels. Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes.

La société Laurent Conseils, Évènements (LCE) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.

II. LAURENT CONSEILS, ÉVÈNEMENTS (LCE)

Les présentes conditions générales de vente et de services régissent l’ensemble des prestations évènementielles fournies par Laurent Conseils, Évènements (LCE).

Laurent Conseils, Évènements (LCE) est une SASU au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 3, rue du Chauffour – 60320 Néry, enregistrée sous le numéro 928 741 024 au RCS de Compiègne.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) a souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de Pacifica (N° 14347129907). Laurent Conseils, Évènements (LCE) commercialise ses prestations après avoir soit effectué une demande via le site internet www.conseilsevenements.com, soit en échangeant avec Laurent Colsy par téléphone, visio ou par rendez-vous.

III. LES PRESTATIONS DE LAURENT CONSEILS, ÉVÈNEMENTS (LCE)

a) Événements destinés aux associations, Fondations, Fonds de dotation et/ou entreprises

Laurent Conseils, Évènements (LCE) propose des prestations pour les associations, Fondations, Fonds de dotation et entreprises dans toute la France. Pour donner suite aux demandes du client, elle organise l’ensemble ou de manière partielle un événement pour une association, une Fondation, un Fonds de dotation et/ou une entreprise. Elle accompagne jusqu’au jour J+30 l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise et assure une présence durant tout l’événement.

Laurent Conseils, Évènements (LCE), pourra mettre en relation l’entreprise avec ses différents partenaires (technique, imprimeur, créateur site internet, agence d’hôtesses…), et réceptionnera les devis afin de les transmettre à l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise, pour information.

Si l’entreprise ne valide pas les devis proposés par les partenaires de Laurent Conseils, Évènements (LCE), la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise devra mettre en contact Laurent Conseils, Évènements (LCE) avec ses prestataires, afin de gérer l’évènement. Si cela n’était pas possible, Laurent Conseils, Évènements (LCE) ne saurait être responsable des prestations proposées par les prestataires de l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise.

Les services proposés par Laurent Conseils, Évènements (LCE) :

§ Préparation des visites des lieux proposés par Laurent Conseils, Évènements (LCE) ou du lieu choisi par l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

§ Proposition et gestion des différents courriers à envoyer aux partenaires, mécènes, invités officiels… pour présenter l’évènement, pour accompagner les invitations et après l’évènement pour les remerciements au personnes présentes

§ Gestion des relations avec l’imprimeur (invitation, leaflets, photocall…)

§ Propositions et gestion de la création graphique

§ Gestion des fichiers transmis par l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise (ceux-ci étant détruits ou remis à l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise par Laurent Conseils, Évènements (LCE) après l’évènement)

§ Gestion des entrées et sorties financières pour l’association, la Fondation, le Fonds de dotation

§ Gestion des listes des personnes présentes, des mécènes, des invités avant l’évènement et sur place

§ Gestion après l’évènement des personnes réellement présentes et celles qui ne sont pas venues

§ Gestion de l’organisation le jour de l’évènement sur place

§ Gestion du déjeuner test (le cas échéant) et du nombre de personnes présentes avec le traiteur et l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

§ Gestion du nombre de repas à servir avec le traiteur après accord de l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

§ Gestion des hôtesses en amont et le jour de l’évènement

§ Gestion des éventuels artistes intervenants en amont et le jour de l’évènement

§ Gestion de la sécurité en amont et le jour de l’évènement

§ Gestion du photographe, de la vidéo (le cas échéant) en amont et sur place en relation avec l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

§ Gestion de la création florale de l’évènement (le cas échéant)

§ Remise d’un rapport après l’évènement à l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

b) Événements destinés aux particuliers (mariage)

L’entreprise Laurent Conseils, Évènements (LCE) propose des animations destinées aux particuliers, pour des groupes. Le client peut choisir dans le catalogue des prestations déjà créées.

IV. DEVIS ET COMMANDES

Lors d’une demande du client, la société Laurent Conseils, Évènements (LCE) va établir un devis. La prise de contact peut être via le site internet www.conseilsevenements.com, soit en échangeant avec Laurent Colsy par téléphone, visio ou par rendez-vous.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) établit ensuite un devis, avec un récapitulatif de sa prestation et le détail du programme à valider avant la date limite de validité précisée sur le devis.

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par voie postale au siège social Laurent Conseils, Évènements (LCE), ou par mail avant la date de fin de validité figurant sur le devis.

V. QUALITE DE LA PRESTATION

Laurent Conseils, Évènements (LCE) s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné le même devis. Il lui incombe de gérer avec soin les prestataires de services et d’organiser l’évènement avec la plus grande rigueur.

En cas d’annulation d’un prestataire de Laurent Conseils, Évènements (LCE), s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande.

VI. TARIFICATIONS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

a) La Tarification

Les devis sont détaillés en fonction des prestataires choisis. Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client. Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client.

b) Conditions de paiements

En France et en Europe, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS TTC.

Un acompte de 30% sera demandé au client dès la validation du devis signé et retourné par mail ou par courrier.

Le virement bancaire en indiquant le nom de l’entreprise et la date de la commande.

Le règlement par chèque à l’ordre de Laurent Conseils, Évènements (LCE).

Toutes les commandes, quels que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours.

c) Les retards de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de trois le taux d’intérêt en vigueur sur le montant TTC, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

VII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE L’EVENEMENT APRES VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute annulation partielle ou totale entrainera des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l’évènement. Ces frais s’élèveront à 30% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.

a) Annulation d’une prestation

Pour toute demande d’annulation d’un évènement, des frais d’annulation s’appliquent :

De J-45 à J-30 = Facturation de 20% de la prestation et report dans les 6 mois. *

De J-29 à J-21 = Facturation de 30% de la prestation et report dans les 6 mois. *

De J-20 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation et report dans les 6 mois. *

De J-14 à J-1 = Facturation de la prestation dans sa totalité et report de la prestation si possible.

Jour J = Facturation totale sans report

J correspond au jour de l’évènement.

La non-présentation du client le jour de l’événement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.

Cas spécifique du COVID-19 : ce motif d’annulation sera traité au même titre que les autres demandes.

* si aucun report n’est fixé le % facturé ne sera pas restitué. Si une nouvelle date est convenue dans les 6 mois, le montant facturé se déduira de la nouvelle prestation.

b) Modification du nombre de personne

Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 7 jours avant la date de la prestation, auprès de Laurent Conseils, Évènements (LCE), par mail ou par courrier. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation.

VIII. RECLAMATIONS

Toutes réclamations à la suite d’un événement, doit être transmise dans les 8 jours le plus rapidement possible à Laurent Conseils, Évènements (LCE), par écrit voie postale avec A/R. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de litige, le tribunal de commerce – France, sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour. La Loi française est la seule applicable.

IX. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son événement et notamment pour la facturation.

Ces dernières pourront être transmises aux prestataires de Laurent Conseils, Évènements (LCE) pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

X. DROITS A L’IMAGE

Le client autorise Laurent Conseils, Évènements (LCE) à prendre des photos et des vidéos des prestations réalisées (à titre gracieux) à des fins de communication sur son site internet et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout support de communication et en tous formats.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) s’engage à respecter la vie privée de chaque participant à l’évènement et veillera à la dissimulation d’information pouvant nuire à l’image et à l’intimité de chacun.

L’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise peut, s’il le souhaite, faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de son image, celle de ses participants ou celle de son évènement en remplissant le formulaire d’autorisation de droit à l’image.

Il appartient à l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise de prévenir ses participants de la probabilité d’utilisation de son image.

XI. CONFIDENTIALITE, RGPD

Les données personnelles concernant le client sont récoltées dès le premier contact web, téléphonique ou de visu. Elles sont composées de vos noms, prénoms, adresses postales, téléphones fixes et mobiles, adresses mail.

Ces données sont également composées de vos réponses à notre questionnaire.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) utilisera ces données :

- pour organiser l’événement de l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise,

- pour établir le devis et les factures pour l’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise

- pour communiquer à différents éléments.

- pour entrer en contact avec vous dans le cadre du suivi de la prestation.

- pour envoyer nos newsletters.

Ces données ne seront jamais vendues.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.conseilsevenements.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Laurent Conseils, Évènements (LCE) est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour L’association, la Fondation, le Fonds de dotation et/ou l’entreprise. Laurent Conseils, Évènements (LCE) se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction.

L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

XIII. RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES

La version des Conditions de Vente et de Services applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Laurent Conseils, Évènements (LCE) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).

XIV. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation du devis joint ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation et l’article L211 et suivant.